Pratique communale au niveau de la taxe au sac

Lors du Conseil Communal du 28 octobre 2024, Jean-François Chapuisat pose une interpellation concernant la taxe d'élimination des déchêts à Lutry.

En octobre 2024, la Cour des comptes du Canton de Vaud a publié son rapport n°85 portant sur l'audit du système régional de la taxe au sac et l'élimination des ordures. Ce rapport soulève plusieurs problématiques majeures qui peuvent concerner directement notre commune, notamment :

• Le non-respect du principe constitutionnel du "pollueur-payeur"

• Des pratiques communales diverses malgré un cadre normatif identique

• Des risques d'erreurs dans la rétrocession de la taxe aux communes

• Une gouvernance perfectible du système gérant plus de 30 millions de francs par année

La Cour des Comptes du Canton de Vaud ayant relevé que beaucoup de communes n'appliquent pas correctement les directives en termes de taxes d'élimination des déchets, il est demandé à la Municipalité de présenter au prochain conseil communal sa position détaillée sur le rapport n°85 de la Cour des comptes.